Objectifs
du projet
Enjeux nationaux :
- Parc photovoltaïque installé en France à fin 2023 : 19,3 GWc contre 20 GWc prévus par la Programmation Pluriannuelle de l’Energie (PPE). Objectif 2028 : 35 à 44 GWc.
- Objectifs de la stratégie nationale pour l'énergie et le climat : 54 à 60 GWc, et entre 75 et 100 GWc en 2050.
Enjeux régionaux :
Schéma Directeur Environnemental (SDRIF-E) de la région Île-de-France :
- Détermine l’aménagement du territoire d’ici à 2040,
- Met l’accent sur le développement des énergies renouvelables telles que la géothermie, le biométhanisation et le photovoltaïque,
- Objectif : atteindre 100 % d’énergie décarbonée à l’horizon 2050.
Pourquoi
un comité de projet ?
Origine :
- Une obligation introduite par l’article 16 de la loi relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables (10 mars 2023).
Quels sont les projets visés ?
- Les projets d’installations d’énergies renouvelables non-situés dans une zone d’accélération des énergies renouvelables (ZAEnR).
- Pour le photovoltaïque, cette obligation vise uniquement les centrales au sol d’une puissance supérieure à 2,5 MWc.
Fonctionnement et objectifs :
- Le comité de projet a pour objectif d’assurer assure une concertation préalable des parties prenantes sur la faisabilité et les conditions d'intégration dans le territoire des projets EnR.
- Il réunit le porteur de projet, ainsi qu’un représentant de la commune d’implantation du projet, de son EPCI de rattachement ainsi que des communes limitrophes.
Présentation
du site
- Le site est un délaissé autoroutier, utilisé pour la construction de l’autoroute A6 entre 1953 et 1971, et appartenant à APRR.
- Il s’agit d’un ancien site ICPE (Installations Classées pour la Protection de l’Environnement) ayant accueilli l’exploitation de centrales d’enrobages jusqu’en 2016.
- La surface en pointe nord du site est actuellement en friche, non répertoriée comme surface agricole exploitée.
- Composé des parcelles section YM n°59 et n°131, d’une surface totale de 4,12 ha, le site est située en bordure immédiate de l’autoroute A6, à proximité du hameau Le Puy, dont l’accès se fait par la route départementale RD136.
- Le projet est compatible avec le règlement de la carte communale de Chaintreaux qui autorise les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs
Vue actuelle de la parcelle
Photo historique de 1972 montrant le site au moment de la construction de l’A6
Situation du projet
Enjeux
environnementaux
Des inventaires environnementaux sur quatre saisons ont été menés par le bureau d’étude Thema Environnement.
- Les enjeux les plus importants sont localisés au niveau des talus arborés qui constituent des habitats de reproduction pour des espèces protégées : Linotte mélodieuse, Chardonneret élégant, Verdier d’Europe, Tourterelle des bois, Vipère aspic.
- Au niveau de la plateforme minéralisée, la présence d’une espèce de flore non protégée mais en danger en Ile-de-France : l’Orpin rouge, ainsi que de deux espèces de criquets : l’Œdipode turquoise et l’Œdipode aigue-marine, doivent être traité avec attention.
Zones d’évitement pour l’implantation finale :
- Talus arborés autour de la plateforme minéralisée,
- Zone laissée libre sur la plateforme minéralisée pour y favoriser le maintient de l’Orpin Rouge,
- Friche au nord.
Enjeux
environnementaux
Une étude de vulnérabilité (étude historique, documentaire et visite de site) a été réalisée par le bureau d’étude ABO-ERG Environnement :
- Les sources potentielles de pollution mises en évidence concernent : l’exploitation de centrales d'enrobage, le dépôt de liquides inflammables ;
- Le bureau a préconisé la réalisation de 10 sondages à 3 m de profondeur.
Des échantillonnage ont été effectués sur site :
- L’un des sondages n’a pu être réalisé : refus technique ;
- L’ensemble des résultats d’analyses ont présenté des teneurs en éléments polluants inférieures aux valeurs de comparaison, hormis pour le cadmium au droit de 3 échantillons, mais dont l’ordre de grandeur des valeurs de comparaison ne nécessite aucune action particulière.
En conclusion : aucun impact n’est recensé sur le site.
- Enjeux faibles : des talus arborés déjà existants autour de la plateforme minéralisée ;
- Des tables photovoltaïques dont le point haut atteint 2,38 m, soit une hauteur inferieure à celle des arbres sur talus.
La centrale
photovoltaïque
Surface clôturée
3,5
ha
Puissance
2,6 MWc
Production annuelle
2,92 GWh*
Coût d’investissement
2,3 M€
* soit la consommation annuelle d’environ 1 309 foyers
(base 2230 kWh/foyer/an hors chauffage) - Source : ADEME
La centrale
photovoltaïque
Raccordement au poste source de Nemours à 10 km
- Point bas à 1,10 m - Point haut à 2,35 m,
- Espacement minimum entre les tables de 2,50 m,
- Pistes légères n’entrainant pas de destruction des habitats favorables aux Œdipodes sur la plateforme minéralisée,
- Ancrage au sol via pieux battus métalliques,
- Clôture laissant passer la petite faune.
Enjeux
sociaux-économiques
- Retombées fiscales pour les communes, la communauté de communes et le département (IFER, taxe aménagement, CFE, taxe foncière).
- Partage de la valeur (en attente du décret d’application) : aide au financement de projets en faveur de la transition énergétique et de la protection ou sauvegarde de la biodiversité.
- Logement et restauration en phase chantier.
- Sous-traitance locale.
- Fourniture locale d’électricité verte via Volterres, fournisseur d’électricité du Groupe Sun’R (Offre à co-construire avec la commune de Chaintreaux).
- Financement participatif.
Grandes étapes
du projet
Nous sommes ici
2022
2024
2026
2027
2028
Lancement des études.
Dépôt du Permis de Construire (PC).
Obtention du PC.
Production d’énergie
Construction du parc.
Le projet est en cours de développement
Intérêt
pour votre territoire
Production d’électricité renouvelable et locale.
Participation à l’atteinte des objectifs nationaux, régionaux et locaux de transition énergétique.
Impacts environnementaux maîtrisés par le choix du site à moindre enjeux et les mesures d’évitement, de réduction, de compensation et d’accompagnement mises en œuvre.
Retombées économiques locales